SCI CLAUDE DECAEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDE DECAEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 080 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de Limoges, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marie EXPERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE DECAEN
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE DECAEN
- SIREN
- 393 080 775
- SIRET (siège)
- 393 080 775 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR48393080775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 080 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1993
- Siège social
- 13 RUE de Limoges, 78000, Versailles
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE DECAEN
Acquisition de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant au caractère civil de la société
Finances de SCI CLAUDE DECAEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE DECAEN
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAUDE DECAEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
393 080 775 00058 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820B
- 78000 VersaillesFermé
393 080 775 00017 · ouvert le 12 novembre 1993 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
393 080 775 00025 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAUDE DECAEN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAUDE DECAEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE DECAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDE DECAEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE DECAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE DECAEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/12180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE DECAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDE DECAEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : MACRON Olivier ; Gérant, Associé : LE GUEZEC Marie, Sophie
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- création
Date d'effet : 03 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE DECAEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE DECAEN ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE DECAEN est 393 080 775. Le SIRET de son siège social est 393 080 775 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48393080775.
Qui dirige SCI CLAUDE DECAEN ?
SCI CLAUDE DECAEN est dirigée par Marie EXPERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE DECAEN ?
Le siège social de SCI CLAUDE DECAEN est situé 13 RUE de Limoges, 78000 Versailles.
SCI CLAUDE DECAEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE DECAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE DECAEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE DECAEN.
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