SCI CLAUDE DOSTAL

Active

Siren337 541 841SCI75009 PARISCréée le 21 avril 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 541 841, SCI CLAUDE DOSTAL est une SCI créée le 21 avril 1986. Son siège social est situé 78 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE DOSTAL BERJOAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE DOSTAL

INSEE

Dénomination: SCI CLAUDE DOSTAL
SIREN: 337 541 841
SIRET (siège): 337 541 841 00033
N° TVA intracommunautaire: FR49337541841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 337 541 841
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 731 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 avril 1986
Siège social: 78 RUE MARGUERITE DE ROCHECHOUART, 75009, PARIS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI CLAUDE DOSTAL

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autre, possession de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CLAUDE DOSTAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE DOSTAL

INSEEBODACC

DOMINIQUE DOSTAL

Autre

CHRISTIANE DOSTAL BERJOAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1986) · 40 ans

Anciens dirigeants (1)

Béatrice né DOSTAL Gérant associé : DOSTAL BERJOAN Christiane né DOSTAL PENAUD

Gérant associé · de juillet 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAUDE DOSTAL

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

75009 PARISSiègeActif
337 541 841 00033 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820A
54000 NANCYFermé
337 541 841 00017 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820A
54000 NANCYFermé
337 541 841 00025 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAUDE DOSTAL

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

Acte

Dépôt du 17 février 2011

Acte

Dépôt du 17 février 2011

Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE DOSTAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE DOSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE DOSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE DOSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUDE DOSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE DOSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE DOSTAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mars 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
03 décembre 2010Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1986-04-21 · Début d'activité : 1986-04-01
15 juillet 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : PENAUD Béatrice né(e) DOSTAL Gérant associé : DOSTAL BERJOAN Christiane né(e) DOSTAL

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE DOSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE DOSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE DOSTAL est 337 541 841. Le SIRET de son siège social est 337 541 841 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49337541841.

Qui dirige SCI CLAUDE DOSTAL ?

SCI CLAUDE DOSTAL est dirigée par CHRISTIANE DOSTAL BERJOAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE DOSTAL ?

Le siège social de SCI CLAUDE DOSTAL est situé 78 rue Marguerite de Rochechouart, 75009 Paris.