SCI CLAUDE MONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDE MONNET est une SCI immatriculée le 31 mai 1991 sous le numéro SIREN 382 194 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DE MATOS CARLOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE MONNET
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE MONNET
- SIREN
- 382 194 215
- SIRET (siège)
- 382 194 215 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74382194215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 194 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1991
- Siège social
- 115 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE MONNET
Construction et vente d un local à usage habitation et professionnel en copropriété
Finances de SCI CLAUDE MONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE MONNET
INSEEDE MATOS CARLOS
Gérant
Depuis la création (31 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI CLAUDE MONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
382 194 215 00010 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUDE MONNET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLAUDE MONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDE MONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE MONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDE MONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE MONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONNET ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONNET est 382 194 215. Le SIRET de son siège social est 382 194 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382194215.
Qui dirige SCI CLAUDE MONNET ?
SCI CLAUDE MONNET est dirigée par DE MATOS CARLOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE MONNET ?
Le siège social de SCI CLAUDE MONNET est situé 115 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.
SCI CLAUDE MONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE MONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE MONNET.
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