SCI CLAUDE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDE PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1986, identifiée par le SIREN 339 064 461. Son siège social est situé 9 bd 9 Bd. du Champ de Mars, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE HUBER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE PIERRE
- SIREN
- 339 064 461
- SIRET (siège)
- 339 064 461 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82339064461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 064 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 18 septembre 1986
- Siège social
- 9 BD 9 BD. DU CHAMP DE MARS, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CLAUDE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI CLAUDE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
339 064 461 00025 · ouvert le 20 février 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CLAUDE PIERRE
INPIComptes annuels de SCI CLAUDE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-18.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-41.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 90-20.786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-42.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-15.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDE PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE PIERRE est 339 064 461. Le SIRET de son siège social est 339 064 461 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82339064461.
Qui dirige SCI CLAUDE PIERRE ?
SCI CLAUDE PIERRE est dirigée par PIERRE HUBER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE PIERRE ?
Le siège social de SCI CLAUDE PIERRE est situé 9 bd 9 Bd. du Champ de Mars, 68000 Colmar.
SCI CLAUDE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE PIERRE.
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