SCI LES CONFINS
Active- Capital social
- 94,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 965 844, SCI LES CONFINS est une SCI créée le 28 mai 1998. Son siège social est situé 5 rue 5 rue de Hunawihr, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par PAUL BARGMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CONFINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONFINS
- SIREN
- 418 965 844
- SIRET (siège)
- 418 965 844 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62418965844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 965 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 518,39 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 28 mai 1998
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE DE HUNAWIHR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES CONFINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONFINS
INSEEÉtablissements de SCI LES CONFINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
418 965 844 00016 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES CONFINS
INPIConformité de SCI LES CONFINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONFINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONFINS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-13.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONFINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CONFINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LES CONFINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONFINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONFINS est 418 965 844. Le SIRET de son siège social est 418 965 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62418965844.
Qui dirige SCI LES CONFINS ?
SCI LES CONFINS est dirigée par PAUL BARGMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONFINS ?
Le siège social de SCI LES CONFINS est situé 5 rue 5 rue de Hunawihr, 68000 Colmar.
SCI LES CONFINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONFINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONFINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONFINS.
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