SCI CLAUDINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 343 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av Gambetta le Scorpion, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par ELIANE BONETTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAUDINE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDINE
- SIREN
- 403 343 247
- SIRET (siège)
- 403 343 247 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52403343247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 343 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 décembre 1995
- Siège social
- 76 AV GAMBETTA LE SCORPION, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDINE
L'acquisition et la gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI CLAUDINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDINE
INSEELI-INFO
Autre
Depuis la création (27 décembre 1995) · 30 ans
SCI NINA
Autre
Depuis la création (27 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI CLAUDINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
403 343 247 00017 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI CLAUDINE
INPIComptes annuels de SCI CLAUDINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00222
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025003228
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI CLAUDINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDINE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDINE est 403 343 247. Le SIRET de son siège social est 403 343 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403343247.
Qui dirige SCI CLAUDINE ?
SCI CLAUDINE est dirigée par ELIANE BONETTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDINE ?
Le siège social de SCI CLAUDINE est situé 76 av Gambetta le Scorpion, 83400 Hyeres.
SCI CLAUDINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDINE.
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