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SCI LE MOULIN

Active
Siren409 454 725Société civile83400 HYERESCréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une société civile immatriculée le 9 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 454 725. Elle est domiciliée 76 av Gambetta Scorpion, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par ELIANE FOSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
409 454 725
SIRET (siège)
409 454 725 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31409454725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 454 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
40 005,98 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
76 AV GAMBETTA SCORPION, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition et la gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

L

LI-INFO

Autre

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

EF

ELIANE FOSSARD

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

AP

AMBRE PONTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

S

SCI NINA

Autre

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    409 454 725 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 409 454 725. Le SIRET de son siège social est 409 454 725 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31409454725.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par ELIANE FOSSARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 76 av Gambetta Scorpion, 83400 Hyeres.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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