SCI CLAUDINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 370 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 655 075, SCI CLAUDINE est une SCI créée le 14 août 2003. Elle est domiciliée 158 rue Grande, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN BOUTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAUDINE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDINE
- SIREN
- 449 655 075
- SIRET (siège)
- 449 655 075 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11449655075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 655 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 août 2003
- Siège social
- 158 RUE GRANDE, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDINE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI CLAUDINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDINE
INSEEÉtablissements de SCI CLAUDINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
449 655 075 00017 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CLAUDINE
INPIComptes annuels de SCI CLAUDINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00063
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00290
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00194
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00058
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00222
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2025003228
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00204
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00412
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00070
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00051
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06500
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12464
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07180
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000591
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00150
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2024F00227
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/05677
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/01505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/00192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-23.831
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 08 février 2018 · N° 17/04577
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 février 2018 · N° 17/00870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-25.074
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/00359
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Cour d'appel, 11e chambre
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/05166
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 17/02847
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/04329
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/01891
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Décision du 24 mai 1989 · N° 89-61.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDINE
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Date d'effet : 14 août 2003
Questions fréquentes sur SCI CLAUDINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDINE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDINE est 449 655 075. Le SIRET de son siège social est 449 655 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449655075.
Qui dirige SCI CLAUDINE ?
SCI CLAUDINE est dirigée par JEAN BOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDINE ?
Le siège social de SCI CLAUDINE est situé 158 rue Grande, 77300 Fontainebleau.
SCI CLAUDINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDINE.
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