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SCI KASA

Active
Siren380 683 276Société civile77300 FONTAINEBLEAUCréée le 29 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI KASA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2020, identifiée par le SIREN 380 683 276. Son siège social est situé 15 rue Casimir Perier, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MICHEL SALLIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KASA

Dénomination
SCI KASA
SIREN
380 683 276
SIRET (siège)
380 683 276 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67380683276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 683 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
145 131,46 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 mai 2020
Siège social
15 RUE CASIMIR PERIER, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KASA

L'acquisition, la construction, la propriété et la gestion de tous immeubles tant commerciaux que bourgeois et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société

Finances de SCI KASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KASA

MD

MADELEINE DUCAUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2020) · 6 ans

JK

JEAN KAELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2020) · 6 ans

MS

MICHEL SALLIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2020) · 6 ans

AT

ARLETTE TRAYSSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI KASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    380 683 276 00022 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 6832A

  • 91070 BONDOUFLEFermé

    380 683 276 00014 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI KASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI KASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2020-05-29 · Début d'activité : 1990-12-03

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI KASA

Quel est le numéro SIREN de SCI KASA ?

Le numéro SIREN de SCI KASA est 380 683 276. Le SIRET de son siège social est 380 683 276 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67380683276.

Qui dirige SCI KASA ?

SCI KASA est dirigée par MICHEL SALLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KASA ?

Le siège social de SCI KASA est situé 15 rue Casimir Perier, 77300 Fontainebleau.

SCI KASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASA.

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