SCI CLAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAURE est une SCI immatriculée le 11 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 555 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Tabouret, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CAZALETS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAURE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAURE
- SIREN
- 793 555 665
- SIRET (siège)
- 793 555 665 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81793555665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 555 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 7 RUE TABOURET, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAURE
Acquisition, location immobilières
Finances de SCI CLAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAURE
INSEEÉtablissements de SCI CLAURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
793 555 665 00025 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 6820B
- 60260 LAMORLAYEFermé
793 555 665 00017 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAURE
INPIComptes annuels de SCI CLAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAURE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/06049
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/03593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2018 · N° 15/13015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2019-04-10 · Début d'activité : 2013-02-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-25
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI CLAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAURE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAURE est 793 555 665. Le SIRET de son siège social est 793 555 665 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81793555665.
Qui dirige SCI CLAURE ?
SCI CLAURE est dirigée par JEAN CAZALETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAURE ?
Le siège social de SCI CLAURE est situé 7 rue Tabouret, 76000 Rouen.
SCI CLAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAURE.
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