SCI CLAURINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 477 279, SCI CLAURINE est une SCI créée le 30 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1348 CHE de Gay, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE PEGORARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAURINE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAURINE
- SIREN
- 400 477 279
- SIRET (siège)
- 400 477 279 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34400477279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 477 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1995
- Siège social
- 1348 CHE de Gay, 31600, Seysses
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAURINE
LOCATION DE BIENS, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TERRAINS ET IMMEUBLES.
Finances de SCI CLAURINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAURINE
INSEEÉtablissements de SCI CLAURINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 SeyssesSiègeActif
400 477 279 00022 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B
- 31600 SEYSSESFermé
400 477 279 00014 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAURINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAURINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAURINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAURINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAURINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAURINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAURINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAURINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Pegoraro, Jean-Claude
- création
Date d'effet : 30 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI CLAURINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAURINE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAURINE est 400 477 279. Le SIRET de son siège social est 400 477 279 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34400477279.
Qui dirige SCI CLAURINE ?
SCI CLAURINE est dirigée par JEAN-CLAUDE PEGORARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAURINE ?
Le siège social de SCI CLAURINE est situé 1348 CHE de Gay, 31600 Seysses.
SCI CLAURINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAURINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAURINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAURINE.
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