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SCI CLAUSS

Active
Siren479 792 798SCI67520 MARLENHEIMCréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUSS est une SCI immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 792 798. Son siège social est situé 95 A rue du General de Gaulle, 67520 Marlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT CLAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUSS

Dénomination
SCI CLAUSS
SIREN
479 792 798
SIRET (siège)
479 792 798 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62479792798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 792 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
95 A RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67520, MARLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUSS

- l'acquisition de biens immobiliers situés à MARLENHEIM (67520), 95A Rue du Général de Gaulle, et en général de tous autres biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, en France ; - toutes opérations de reconstruction, rénovation, transformation et amélioration des immeubles appartenant à la société, en vue de toutes affectations ; - la propriété, la gestion, l'administration et la jouissance sous toutes ses formes, par bail ou autrement, des immeubles propriété de la société ; - l'obtention de tous crédits ou facilités de caisse nécessaires à la réalisation de l'objet social et corrélativement la constitution de toutes garanties sur les biens de la société, en ce compris tout cautionnement hypothécaire pour garantir les engagements pris par les associés en faveur de la présente société, à l'occasion de sa constitution ou de son fonctionnement ; - et en général, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, et de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale

Finances de SCI CLAUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUSS

B

BC EXPERTISE ET CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

BC

BENOIT CLAUSS

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CLAUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeActif

    479 792 798 00015 · ouvert le 06 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUSS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CLAUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUSS est 479 792 798. Le SIRET de son siège social est 479 792 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479792798.

Qui dirige SCI CLAUSS ?

SCI CLAUSS est dirigée par BENOIT CLAUSS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUSS ?

Le siège social de SCI CLAUSS est situé 95 A rue du General de Gaulle, 67520 Marlenheim.

SCI CLAUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSS.

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