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COTE SUD

Active
Siren794 547 596SCI67520 MARLENHEIMCréée le 01 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

COTE SUD est une SCI immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 547 596. Son siège social est situé 7 rue de Bruxelles, 67520 Marlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES TAFFERNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTE SUD

Dénomination
COTE SUD
SIREN
794 547 596
SIRET (siège)
794 547 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11794547596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 547 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2013
Siège social
7 RUE DE BRUXELLES, 67520, MARLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE SUD

l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la coprorpriété ainsi que la gestion de terrains, immeubles construits ou en cours de construction

Finances de COTE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE SUD

JT

JEAN-JACQUES TAFFERNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

JT

JULIEN TROTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

A

ARTERE CONSTRUCTION ET TP SUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,T

, TROTOT TAFFERNER

gérant, associé indéfiniment responsable · de août 2013 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COTE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeActif

    794 547 596 00013 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE SUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de COTE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAFFERNER Jean-Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROTOT Julien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur COTE SUD

Quel est le numéro SIREN de COTE SUD ?

Le numéro SIREN de COTE SUD est 794 547 596. Le SIRET de son siège social est 794 547 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794547596.

Qui dirige COTE SUD ?

COTE SUD est dirigée par JEAN-JACQUES TAFFERNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE SUD ?

Le siège social de COTE SUD est situé 7 rue de Bruxelles, 67520 Marlenheim.

COTE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE SUD.

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