CheckersProcédures

SCI CLAUSS

Active
Siren898 016 530SCI67210 BERNARDSWILLERCréée le 08 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 016 530, SCI CLAUSS est une SCI créée le 8 avril 2021. Elle est domiciliée 14 rue du Freiberg, 67210 Bernardswiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE CLAUSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUSS

Dénomination
SCI CLAUSS
SIREN
898 016 530
SIRET (siège)
898 016 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23898016530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 016 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2021
Siège social
14 RUE DU FREIBERG, 67210, BERNARDSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUSS

Propriété administration exploitation par location ou autrement des immeubles appartenant à la société et généralement toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social

Finances de SCI CLAUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUSS

PC

PATRICE CLAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

SR

SANDRA RIEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CLAUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 BERNARDSWILLERSiègeActif

    898 016 530 00013 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUSS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-03-25

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI CLAUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUSS est 898 016 530. Le SIRET de son siège social est 898 016 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23898016530.

Qui dirige SCI CLAUSS ?

SCI CLAUSS est dirigée par PATRICE CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUSS ?

Le siège social de SCI CLAUSS est situé 14 rue du Freiberg, 67210 Bernardswiller.

SCI CLAUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSS.

Entreprises similaires

Même activité à Bernardswiller

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bernardswiller

Entreprises du même secteur à Bernardswiller

Entreprises à Bernardswiller

Toutes les entreprises à Bernardswiller