DU PIEMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
DU PIEMONT est une SCI immatriculée le 9 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 871 384. Elle est domiciliée 27 rue de l’Assomption, 67210 Bernardswiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO FURST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU PIEMONT
INSEE- Dénomination
- DU PIEMONT
- SIREN
- 497 871 384
- SIRET (siège)
- 497 871 384 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16497871384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 871 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 27 RUE DE L’ASSOMPTION, 67210, BERNARDSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU PIEMONT
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de DU PIEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU PIEMONT
INSEEÉtablissements de DU PIEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 BERNARDSWILLERSiègeActif
497 871 384 00010 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU PIEMONT
INPIConformité de DU PIEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PIEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU PIEMONT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-24.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/13287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/10022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU PIEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU PIEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur DU PIEMONT
Quel est le numéro SIREN de DU PIEMONT ?
Le numéro SIREN de DU PIEMONT est 497 871 384. Le SIRET de son siège social est 497 871 384 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16497871384.
Qui dirige DU PIEMONT ?
DU PIEMONT est dirigée par BRUNO FURST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU PIEMONT ?
Le siège social de DU PIEMONT est situé 27 rue de l’Assomption, 67210 Bernardswiller.
DU PIEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU PIEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU PIEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PIEMONT.
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