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SCI CLAUSS

Active
Siren990 261 539SCI67210 ObernaiCréée le 13 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2025, identifiée par le SIREN 990 261 539. Elle est domiciliée 11 RUE de la Sablière, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie ECK, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAUSS

Dénomination
SCI CLAUSS
SIREN
990 261 539
SIRET (siège)
990 261 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64990261539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 261 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2025
Siège social
11 RUE de la Sablière, 67210, Obernai
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUSS

- l'acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens de nature mobilière, l'édification, la construction de tous immeubles - l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - la recherche de tous moyens financiers l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire

Finances de SCI CLAUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUSS

ME

Marie ECK

Gérant

Depuis la création (13 août 2025) · 1 an

LC

Laurence CLAUSS

Gérant

Depuis la création (13 août 2025) · 1 an

RC

Rosine CLAUSS

Gérant

Depuis la création (13 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI CLAUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 ObernaiSiègeActif

    990 261 539 00011 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CLAUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUSS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-13 · Début d'activité : 2025-08-07

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2025

Questions fréquentes sur SCI CLAUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUSS est 990 261 539. Le SIRET de son siège social est 990 261 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64990261539.

Qui dirige SCI CLAUSS ?

SCI CLAUSS est dirigée par Marie ECK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUSS ?

Le siège social de SCI CLAUSS est situé 11 RUE de la Sablière, 67210 Obernai.

SCI CLAUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSS.

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