SCI CLAUSS I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUSS I est une SCI immatriculée le 17 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 478 550. Son siège social est situé 4 rue de la Divinale, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHIEU CLAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAUSS I
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUSS I
- SIREN
- 812 478 550
- SIRET (siège)
- 812 478 550 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR68812478550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 478 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2015
- Siège social
- 4 RUE DE LA DIVINALE, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUSS I
Acquisition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, construction, propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI CLAUSS I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUSS I
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de juillet 2015 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAUSS I
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
812 478 550 00039 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B
- 67230 BENFELDFermé
812 478 550 00013 · ouvert le 02 juillet 2015 · NAF 6820B
- 67520 MARLENHEIMFermé
812 478 550 00021 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUSS I
INPIComptes annuels de SCI CLAUSS I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSS I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUSS I
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSS I.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 20 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Arrête un plan de sauvegarde - Administrateur : GUYOMARD Nathalie, SAS WEIL GUYOMARD LUTZ 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - N° RG : 25/00926
Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : GUYOMARD Nathalie, SAS WEIL GUYOMARD LUTZ 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SELARL MJ AIR STRASBOURG Me Jean-Denis MAUHIN, 1a rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00926
Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 23 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : GUYOMARD Nathalie, SAS WEIL GUYOMARD LUTZ 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SELARL MJ AIR STRASBOURG Me Jean-Denis MAUHIN, 1a rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00926
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUSS I n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUSS I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUSS I
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-20 · Arrête un plan de sauvegarde - Administrateur : GUYOMARD Nathalie, SAS WEIL GUYOMARD LUTZ 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - N° RG : 25/00926
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-21 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : GUYOMARD Nathalie, SAS WEIL GUYOMARD LUTZ 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SELARL MJ AIR STRASBOURG Me Jean-Denis MAUHIN, 1a rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00926
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-21 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : GUYOMARD Nathalie, SAS WEIL GUYOMARD LUTZ 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM - Mandataire : SELARL MJ AIR STRASBOURG Me Jean-Denis MAUHIN, 1a rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00926
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2015-07-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-02
- création
Date d'effet : 17 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI CLAUSS I
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSS I ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUSS I est 812 478 550. Le SIRET de son siège social est 812 478 550 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68812478550.
Qui dirige SCI CLAUSS I ?
SCI CLAUSS I est dirigée par MATHIEU CLAUSS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUSS I ?
Le siège social de SCI CLAUSS I est situé 4 rue de la Divinale, 67210 Obernai.
SCI CLAUSS I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUSS I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUSS I est-elle en procédure collective ?
SCI CLAUSS I a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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