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SCI CLAUZEOSS

Active
Siren480 153 766SCI67600 SELESTATCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUZEOSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 153 766. Son siège social est situé 3 rue du General Patch, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THERESE CLAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUZEOSS

Dénomination
SCI CLAUZEOSS
SIREN
480 153 766
SIRET (siège)
480 153 766 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58480153766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 153 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
3 RUE DU GENERAL PATCH, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLAUZEOSS

LOCATION

Finances de SCI CLAUZEOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUZEOSS

TC

THERESE CLAUSS

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CLAUZEOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    480 153 766 00013 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUZEOSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUZEOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUZEOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUZEOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUZEOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUZEOSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUZEOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUZEOSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CLAUZEOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUZEOSS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUZEOSS est 480 153 766. Le SIRET de son siège social est 480 153 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480153766.

Qui dirige SCI CLAUZEOSS ?

SCI CLAUZEOSS est dirigée par THERESE CLAUSS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAUZEOSS ?

Le siège social de SCI CLAUZEOSS est situé 3 rue du General Patch, 67600 Selestat.

SCI CLAUZEOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUZEOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUZEOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUZEOSS.

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