SCI CLAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAVE est une SCI immatriculée le 20 février 2004 sous le numéro SIREN 452 164 890. Elle est domiciliée 13 rue Pasteur, 11600 Villalier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE AGNOLETTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAVE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAVE
- SIREN
- 452 164 890
- SIRET (siège)
- 452 164 890 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25452164890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 164 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2004
- Siège social
- 13 RUE PASTEUR, 11600, VILLALIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAVE
Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI CLAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAVE
INSEEÉtablissements de SCI CLAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 VILLALIERSiègeActif
452 164 890 00017 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAVE
INPIComptes annuels de SCI CLAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024065955
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-21.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-11.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2004
Questions fréquentes sur SCI CLAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAVE est 452 164 890. Le SIRET de son siège social est 452 164 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452164890.
Qui dirige SCI CLAVE ?
SCI CLAVE est dirigée par CORINNE AGNOLETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAVE ?
Le siège social de SCI CLAVE est situé 13 rue Pasteur, 11600 Villalier.
SCI CLAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVE.
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