SCI LA CASSAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
SCI LA CASSAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 284 315. Son siège social est situé 21 rue des Acacias, 11600 Villalier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT TORREGROSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CASSAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASSAGNE
- SIREN
- 422 284 315
- SIRET (siège)
- 422 284 315 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR74422284315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 284 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 21 RUE DES ACACIAS, 11600, VILLALIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASSAGNE
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASSAGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CASSAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11600 VILLALIERSiègeActif
422 284 315 00021 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820B
- 11600 VILLALIERFermé
422 284 315 00013 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CASSAGNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CASSAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASSAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASSAGNE est 422 284 315. Le SIRET de son siège social est 422 284 315 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422284315.
Qui dirige SCI LA CASSAGNE ?
SCI LA CASSAGNE est dirigée par LAURENT TORREGROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASSAGNE ?
Le siège social de SCI LA CASSAGNE est situé 21 rue des Acacias, 11600 Villalier.
SCI LA CASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASSAGNE.
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