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SCI CLAVERIE

Active
Siren853 713 683SCI31770 COLOMIERSCréée le 10 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 713 683, SCI CLAVERIE est une SCI créée le 10 septembre 2019. Son siège social est situé 14 Che de Piquemil, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILLES CLAVERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAVERIE

Dénomination
SCI CLAVERIE
SIREN
853 713 683
SIRET (siège)
853 713 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09853713683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 713 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2019
Siège social
14 CHE DE PIQUEMIL, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVERIE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CLAVERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVERIE

GC

GILLES CLAVERIE

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

CC

CEDRIC CLAVERIE

Autre

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CLAVERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    853 713 683 00011 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAVERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CLAVERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVERIE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVERIE est 853 713 683. Le SIRET de son siège social est 853 713 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09853713683.

Qui dirige SCI CLAVERIE ?

SCI CLAVERIE est dirigée par GILLES CLAVERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAVERIE ?

Le siège social de SCI CLAVERIE est situé 14 Che de Piquemil, 31770 Colomiers.

SCI CLAVERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVERIE.

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