SCI CLAVIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAVIERS est une SCI immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 943 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Lucie Aubrac, 48230 Chanac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRÉ MEZY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI CLAVIERS
- SIREN
- 949 943 401
- SIRET (siège)
- 949 943 401 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91949943401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 943 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- 6 RUE LUCIE AUBRAC, 48230, CHANAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAVIERS
L'ACQUISITION, LA GESTION, ET PLUS GÉNÉRALEMENT, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, À L'EXCEPTION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ, DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS À QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT - A TITRE EXCEPTIONNELLE ET DANS LE CADRE DE LA GESTION DE SON PATRIMOINE, LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE SERAIT PROPRIÉTAIRE - LA MISE À DISPOSITION GRATUITE D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES AU PROFIT D'UN OU PLUSIEURS ASSOCIÉS - LE CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIÉTÉ EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE, D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS À USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE - LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES - L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT, PRÊTS OU FACILITÉS DE CAISSE, AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHÉCAIRES DESTINÉS AU FI
Finances de SCI CLAVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAVIERS
INSEEÉtablissements de SCI CLAVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48230 CHANACSiègeActif
949 943 401 00016 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAVIERS
INPIComptes annuels de SCI CLAVIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01766
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025003718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 24/05396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/11094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAVIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-02-24
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI CLAVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI CLAVIERS est 949 943 401. Le SIRET de son siège social est 949 943 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91949943401.
Qui dirige SCI CLAVIERS ?
SCI CLAVIERS est dirigée par ANDRÉ MEZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAVIERS ?
Le siège social de SCI CLAVIERS est situé 6 rue Lucie Aubrac, 48230 Chanac.
SCI CLAVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVIERS.
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