SCI CLAYE SOUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 330 591, SCI CLAYE SOUILLY est une SCI créée le 24 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 bd Raspail, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE CLASTRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAYE SOUILLY
INSEE- Dénomination
- SCI CLAYE SOUILLY
- SIREN
- 410 330 591
- SIRET (siège)
- 410 330 591 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93410330591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 330 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1996
- Siège social
- 126 BD RASPAIL, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CLAYE SOUILLY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CLAYE SOUILLY
ACQUISITION, CESSION, PRISE A BAIL, LA LOCATION, L'EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI CLAYE SOUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAYE SOUILLY
INSEEÉtablissements de SCI CLAYE SOUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
410 330 591 00018 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAYE SOUILLY
INPIComptes annuels de SCI CLAYE SOUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAYE SOUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAYE SOUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAYE SOUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAYE SOUILLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-14.459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/08153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025050486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025044529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024015825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/11769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-12.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/18445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-20.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-22.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-04.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-45.187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-14.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAYE SOUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAYE SOUILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI CLAYE SOUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAYE SOUILLY ?
Le numéro SIREN de SCI CLAYE SOUILLY est 410 330 591. Le SIRET de son siège social est 410 330 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410330591.
Qui dirige SCI CLAYE SOUILLY ?
SCI CLAYE SOUILLY est dirigée par MARIE-THERESE CLASTRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAYE SOUILLY ?
Le siège social de SCI CLAYE SOUILLY est situé 126 bd Raspail, 75006 Paris.
SCI CLAYE SOUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAYE SOUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAYE SOUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAYE SOUILLY.
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