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SCI CLC

Active
Siren417 537 073SCI49230 SEVREMOINECréée le 02 février 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CLC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1998, identifiée par le SIREN 417 537 073. Son siège social est situé 14 RUE SIMONE VEIL Saint-André-de-la-Marche, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLC

Dénomination
SCI CLC
SIREN
417 537 073
SIRET (siège)
417 537 073 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82417537073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 537 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1998
Siège social
14 RUE SIMONE VEIL Saint-André-de-la-Marche, 49230, SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLC

La propriété et la gestion à titre civil de tous les mobiliers et immobiliers

Finances de SCI CLC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLC

LH

LOUIS HERAULT

Associé indéfiniment responsable

CH

CLEMENT HERAULT

Associé indéfiniment responsable

CH

CONSTANT HERAULT

Associé indéfiniment responsable

PH

PATRICE HERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    417 537 073 00021 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820B

  • 49230 SEVREMOINEFermé

    417 537 073 00013 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAULT Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAULT Patrice Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERAULT Sophie né(e) BEAUFRETON

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1998

Questions fréquentes sur SCI CLC

Quel est le numéro SIREN de SCI CLC ?

Le numéro SIREN de SCI CLC est 417 537 073. Le SIRET de son siège social est 417 537 073 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82417537073.

Qui dirige SCI CLC ?

SCI CLC est dirigée par PATRICE HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLC ?

Le siège social de SCI CLC est situé 14 RUE SIMONE VEIL Saint-André-de-la-Marche, 49230 Sevremoine.

SCI CLC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLC.