SCI CLED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLED est une SCI immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 257 405. Son siège social est situé 36 rue des Floralies, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDOUARD DEROME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLED
INSEE- Dénomination
- SCI CLED
- SIREN
- 528 257 405
- SIRET (siège)
- 528 257 405 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01528257405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 257 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 36 RUE DES FLORALIES, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLED
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI CLED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CLED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
528 257 405 00027 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B
- 59880 SAINT-SAULVEFermé
528 257 405 00019 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLED
INPIComptes annuels de SCI CLED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CLED
Quel est le numéro SIREN de SCI CLED ?
Le numéro SIREN de SCI CLED est 528 257 405. Le SIRET de son siège social est 528 257 405 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528257405.
Qui dirige SCI CLED ?
SCI CLED est dirigée par EDOUARD DEROME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLED ?
Le siège social de SCI CLED est situé 36 rue des Floralies, 59300 Valenciennes.
SCI CLED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLED.
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