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SCI CLEM

Active
Siren383 893 740SCI25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 26 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CLEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 893 740. Son siège social est situé rue du Chateau, 25320 Montferrand-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD LANDECY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEM

Dénomination
SCI CLEM
SIREN
383 893 740
SIRET (siège)
383 893 740 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38383893740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 893 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1991
Siège social
RUE DU CHATEAU, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEM

L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET D'UNE MANIERE GENERALE LA GESTION DE SON PATRIMOINE ET NOTAMMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES

Finances de SCI CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM

GL

GERARD LANDECY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CLEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    383 893 740 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    383 893 740 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM est 383 893 740. Le SIRET de son siège social est 383 893 740 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38383893740.

Qui dirige SCI CLEM ?

SCI CLEM est dirigée par GERARD LANDECY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLEM ?

Le siège social de SCI CLEM est situé rue du Chateau, 25320 Montferrand-le-Chateau.

SCI CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM.

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