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SCI CLEM

Active
Siren452 045 750SCI01600 Saint-BernardCréée le 13 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEM est une SCI immatriculée le 13 février 2004 sous le numéro SIREN 452 045 750. Elle est domiciliée 352 CHE du Bois du Lys M MATHIEU L., 01600 Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CONCEPCION ALAPONT-PALAO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEM

Dénomination
SCI CLEM
SIREN
452 045 750
SIRET (siège)
452 045 750 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50452045750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 045 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2004
Siège social
352 CHE du Bois du Lys M MATHIEU L., 01600, Saint-Bernard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEM

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM

CA

CONCEPCION ALAPONT-PALAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

LM

LOIC MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-JACQUES MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

EM

ERIC MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CLEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 Saint-BernardSiègeActif

    452 045 750 00026 · ouvert le 15 mai 2026 · NAF 6820B

  • 01280 Prévessin-MoënsFermé

    452 045 750 00018 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    MATHIEU Loïc nom d'usage : MATHIEU devient gérant. ALAPONT-PALAO Concepcion nom d'usage : MATHIEU n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur SCI CLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM est 452 045 750. Le SIRET de son siège social est 452 045 750 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452045750.

Qui dirige SCI CLEM ?

SCI CLEM est dirigée par CONCEPCION ALAPONT-PALAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEM ?

Le siège social de SCI CLEM est situé 352 CHE du Bois du Lys M MATHIEU L., 01600 Saint-Bernard.

SCI CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM.

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