CheckersProcédures

SCI CLEM

Active
Siren528 976 327Société civile01300 MASSIGNIEU-DE-RIVESCréée le 14 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEM est une société civile immatriculée le 14 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 976 327. Son siège social est situé 265 Che de Chamier, 01300 Massignieu-de-Rives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE STINGRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEM

Dénomination
SCI CLEM
SIREN
528 976 327
SIRET (siège)
528 976 327 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69528976327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 976 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
265 CHE DE CHAMIER, 01300, MASSIGNIEU-DE-RIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEM

Acquisition par voie d'acjhat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément de ces biens et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux D emprunts.

Finances de SCI CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM

GS

GEORGES STINGRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

JS

JEROME STINGRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

CS

CELINE STINGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVESSiègeActif

    528 976 327 00015 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-11-27

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM est 528 976 327. Le SIRET de son siège social est 528 976 327 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69528976327.

Qui dirige SCI CLEM ?

SCI CLEM est dirigée par CELINE STINGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEM ?

Le siège social de SCI CLEM est situé 265 Che de Chamier, 01300 Massignieu-de-Rives.

SCI CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM.

Entreprises similaires

Même activité à Massignieu-de-Rives

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Massignieu-de-Rives

Entreprises du même secteur à Massignieu-de-Rives

Entreprises à Massignieu-de-Rives

Toutes les entreprises à Massignieu-de-Rives