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SCI CLEM

Active
Siren824 458 699SCI47180 LAGUPIECréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEM est une SCI immatriculée le 20 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 458 699. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mouquet, 47180 Lagupie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS EBRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEM

Dénomination
SCI CLEM
SIREN
824 458 699
SIRET (siège)
824 458 699 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75824458699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 458 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
LD MOUQUET, 47180, LAGUPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEM

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM

FE

FRANCOIS EBRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

LM

LAETITIA MARTIAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47180 LAGUPIESiègeActif

    824 458 699 00017 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM est 824 458 699. Le SIRET de son siège social est 824 458 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75824458699.

Qui dirige SCI CLEM ?

SCI CLEM est dirigée par FRANCOIS EBRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEM ?

Le siège social de SCI CLEM est situé Ld Mouquet, 47180 Lagupie.

SCI CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM.

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