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SCI LE PACTE DES ANGES

Active
Siren494 857 998SCI47180 LAGUPIECréée le 16 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 857 998, SCI LE PACTE DES ANGES est une SCI créée le 16 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tuilerie, 47180 Lagupie. SCI LE PACTE DES ANGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE MAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PACTE DES ANGES

Dénomination
SCI LE PACTE DES ANGES
SIREN
494 857 998
SIRET (siège)
494 857 998 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64494857998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 857 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2007
Siège social
LA TUILERIE, 47180, LAGUPIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PACTE DES ANGES

Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PACTE DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PACTE DES ANGES

SM

SYLVIE MAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

VV

VERONIQUE VISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE PACTE DES ANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47180 LAGUPIESiègeActif

    494 857 998 00020 · ouvert le 24 février 2007 · NAF 6820B

  • 47200 MARMANDEFermé

    494 857 998 00012 · ouvert le 24 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PACTE DES ANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE PACTE DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACTE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PACTE DES ANGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PACTE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PACTE DES ANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LE PACTE DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACTE DES ANGES ?

Le numéro SIREN de SCI LE PACTE DES ANGES est 494 857 998. Le SIRET de son siège social est 494 857 998 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494857998.

Qui dirige SCI LE PACTE DES ANGES ?

SCI LE PACTE DES ANGES est dirigée par SYLVIE MAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PACTE DES ANGES ?

Le siège social de SCI LE PACTE DES ANGES est situé La Tuilerie, 47180 Lagupie.

SCI LE PACTE DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PACTE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PACTE DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACTE DES ANGES.

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