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SCI CLEMA

Active
Siren449 022 151654031600 EAUNESCréée le 11 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI CLEMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 022 151. Elle est domiciliée 540 Che des Graves, 31600 Eaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BOUFFIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMA

Dénomination
SCI CLEMA
SIREN
449 022 151
SIRET (siège)
449 022 151 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14449022151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 022 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2003
Siège social
540 CHE DES GRAVES, 31600, EAUNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMA

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMA

DB

DOMINIQUE BOUFFIL

Autre

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

FD

FRANCIS DONNE

Autre

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CLEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 EAUNESSiègeActif

    449 022 151 00020 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820B

  • 31600 EAUNESFermé

    449 022 151 00012 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CLEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMA est 449 022 151. Le SIRET de son siège social est 449 022 151 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449022151.

Qui dirige SCI CLEMA ?

SCI CLEMA est dirigée par DOMINIQUE BOUFFIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMA ?

Le siège social de SCI CLEMA est situé 540 Che des Graves, 31600 Eaunes.

SCI CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMA.

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