SCI CLEMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI CLEMA est une SCI immatriculée le 3 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 075 499. Son siège social est situé 7 B rue Pierre Bourgeois, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE GRANDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEMA
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMA
- SIREN
- 828 075 499
- SIRET (siège)
- 828 075 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55828075499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 075 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 2017
- Siège social
- 7 B RUE PIERRE BOURGEOIS, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMA
La détention et la mise en valeur de biens immobiliers.
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Finances de SCI CLEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMA
INSEEÉtablissements de SCI CLEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
828 075 499 00016 · ouvert le 12 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMA
INPIConformité de SCI CLEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/18707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/19372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 19/09581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/57292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/05824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-12
- création
Date d'effet : 03 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI CLEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMA ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMA est 828 075 499. Le SIRET de son siège social est 828 075 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828075499.
Qui dirige SCI CLEMA ?
SCI CLEMA est dirigée par SOPHIE GRANDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMA ?
Le siège social de SCI CLEMA est situé 7 B rue Pierre Bourgeois, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI CLEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMA.
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