CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2001, identifiée par le SIREN 341 049 328. Elle est domiciliée rue du Moulin les Espantounes, 83830 Bargemon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL ACCAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMAC

Dénomination
SCI CLEMAC
SIREN
341 049 328
SIRET (siège)
341 049 328 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47341049328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 049 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2001
Siège social
RUE DU MOULIN LES ESPANTOUNES, 83830, BARGEMON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMAC

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI CLEMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMAC

PA

PAUL ACCAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83830 BARGEMONSiègeActif

    341 049 328 00022 · ouvert le 07 mars 1987 · NAF 6820B

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    341 049 328 00014 · ouvert le 07 mars 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLEMAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEMAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : ACCAOUI Paul

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI CLEMAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMAC ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMAC est 341 049 328. Le SIRET de son siège social est 341 049 328 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47341049328.

Qui dirige SCI CLEMAC ?

SCI CLEMAC est dirigée par PAUL ACCAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMAC ?

Le siège social de SCI CLEMAC est situé rue du Moulin les Espantounes, 83830 Bargemon.

SCI CLEMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMAC.