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SCI CLEMANT

Active
Siren422 633 685SCI17100 BUSSAC-SUR-CHARENTECréée le 20 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI CLEMANT est une SCI immatriculée le 20 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 633 685. Elle est domiciliée 44 Che des Chagnauds, 17100 Bussac-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE VIEUILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMANT

Dénomination
SCI CLEMANT
SIREN
422 633 685
SIRET (siège)
422 633 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02422633685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 633 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1999
Siège social
44 CHE DES CHAGNAUDS, 17100, BUSSAC-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMANT

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, comprenant le droit de construire. La construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement - La location de ces immeubles

Finances de SCI CLEMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLEMANT

PV

PHILIPPE VIEUILLE

Gérant

Depuis la création (20 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CLEMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 BUSSAC-SUR-CHARENTESiègeActif

    422 633 685 00017 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEMANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CLEMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMANT ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMANT est 422 633 685. Le SIRET de son siège social est 422 633 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422633685.

Qui dirige SCI CLEMANT ?

SCI CLEMANT est dirigée par PHILIPPE VIEUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEMANT ?

Le siège social de SCI CLEMANT est situé 44 Che des Chagnauds, 17100 Bussac-sur-Charente.

SCI CLEMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMANT.

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