SCI CLEMATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 806 727, SCI CLEMATH est une SCI créée le 17 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Foret, 24250 Domme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MACHTELD VANDEWAETERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEMATH
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMATH
- SIREN
- 788 806 727
- SIRET (siège)
- 788 806 727 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45788806727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 806 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2012
- Siège social
- LD LA FORET, 24250, DOMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMATH
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CLEMATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMATH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CLEMATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24250 DOMMESiègeActif
788 806 727 00012 · ouvert le 24 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMATH
INPIComptes annuels de SCI CLEMATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMATH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMATH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-24
- création
Date d'effet : 17 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI CLEMATH
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMATH ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMATH est 788 806 727. Le SIRET de son siège social est 788 806 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45788806727.
Qui dirige SCI CLEMATH ?
SCI CLEMATH est dirigée par MACHTELD VANDEWAETERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMATH ?
Le siège social de SCI CLEMATH est situé Ld la Foret, 24250 Domme.
SCI CLEMATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMATH.
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