SCI CLEMATITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 474 992, SCI CLEMATITE est une SCI créée le 12 février 2009. Elle est domiciliée IMPASSE CLOS PINCHET - LE BUS Le Bus, 27560 Lieurey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE MASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLEMATITE
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMATITE
- SIREN
- 510 474 992
- SIRET (siège)
- 510 474 992 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46510474992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 474 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- IMPASSE CLOS PINCHET - LE BUS Le Bus, 27560, LIEUREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMATITE
Propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis
Finances de SCI CLEMATITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMATITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CLEMATITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27560 LIEUREYSiègeActif
510 474 992 00011 · ouvert le 12 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMATITE
INPIComptes annuels de SCI CLEMATITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMATITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMATITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMATITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMATITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMATITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMATITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-02-12
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur SCI CLEMATITE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMATITE ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMATITE est 510 474 992. Le SIRET de son siège social est 510 474 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510474992.
Qui dirige SCI CLEMATITE ?
SCI CLEMATITE est dirigée par FABIENNE MASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMATITE ?
Le siège social de SCI CLEMATITE est situé IMPASSE CLOS PINCHET - LE BUS Le Bus, 27560 Lieurey.
SCI CLEMATITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMATITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMATITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMATITE.
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