SCI CLEMAX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 320 531, SCI CLEMAX est une SCI créée le 21 juillet 2008. Son siège social est situé 9 RLE du Moulin, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE PAUCHET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CLEMAX
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMAX
- SIREN
- 505 320 531
- SIRET (siège)
- 505 320 531 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR15505320531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 320 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2008
- Siège social
- 9 RLE du Moulin, 42240, Saint-Paul-en-Cornillon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMAX
acquisition, administration, gestion par locations de tous immeubles
Finances de SCI CLEMAX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMAX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Pascal Christian Bernard. Associé : HAVERBEKE Pascal Christian Bernard. Associé : PAUCHET Sandrine HAVERBEKE
Gérant · de juillet 2008 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLEMAX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42240 Saint-Paul-en-CornillonSiègeActif
505 320 531 00039 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6820B
- 42240 SAINT-PAUL-EN-CORNILLONFermé
505 320 531 00013 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 6820B
- 42600 CHALAIN-D'UZOREFermé
505 320 531 00021 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMAX
INPIComptes annuels de SCI CLEMAX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMAX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMAX. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 24/10697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/10384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMAX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
HAVERBEKE Pascal Christian Bernard nom d'usage : HAVERBEKE n'est plus gérant. PAUCHET Sandrine nom d'usage : HAVERBEKE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-21 · Début d'activité : 2008-06-26
- création
Date d'effet : 21 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI CLEMAX
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMAX ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMAX est 505 320 531. Le SIRET de son siège social est 505 320 531 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15505320531.
Qui dirige SCI CLEMAX ?
SCI CLEMAX est dirigée par SANDRINE PAUCHET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMAX ?
Le siège social de SCI CLEMAX est situé 9 RLE du Moulin, 42240 Saint-Paul-en-Cornillon.
SCI CLEMAX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMAX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMAX.
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