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SCI CLEMENCE

Active
Siren398 664 250SCI75015 PARISCréée le 20 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 664 250. Elle est domiciliée 20 rue Labrouste, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS AZOULAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCE

Dénomination
SCI CLEMENCE
SIREN
398 664 250
SIRET (siège)
398 664 250 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28398664250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 664 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1994
Siège social
20 RUE LABROUSTE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCE

L'ACQUISITION, LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE DIVERS LOCAUX A USAGE D'HABITATION ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS(75008) 22 RUE DU COLISEE

Finances de SCI CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCE

CH

CLEMENCE HENRY-AZOULAY

Autre

Depuis la création (20 octobre 1994) · 32 ans

FA

FRANCIS AZOULAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1994) · 32 ans

LH

LAURENCE HENRY

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CLEMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    398 664 250 00014 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00166

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026012625

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07115

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00403

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2023F00678

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00765

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01486

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00316

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00422

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCE est 398 664 250. Le SIRET de son siège social est 398 664 250 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28398664250.

Qui dirige SCI CLEMENCE ?

SCI CLEMENCE est dirigée par FRANCIS AZOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCE ?

Le siège social de SCI CLEMENCE est situé 20 rue Labrouste, 75015 Paris.

SCI CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCE.

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