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SCI CLEMENCE

Fermée
Siren447 917 535SCI25110 BAUME-LES-DAMESRadiée le 28 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 447 917 535. Elle est domiciliée 5 Fg 5 faubourg d'Anroz, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE CHAUSSALET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI CLEMENCE date du 28 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCE

Dénomination
SCI CLEMENCE
SIREN
447 917 535
SIRET (siège)
447 917 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74447917535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 917 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2003
Date de radiation
28 juin 2021
Siège social
5 FG 5 FAUBOURG D'ANROZ, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCE

MC

MARTINE CHAUSSALET

Liquidateur

BB

BRUNO BOUQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021

S

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO-BAUMOIS EN ABREGE SARL CTAB

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2021

Anciens dirigeants (1)

MB

Martine BOUQUET

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    447 917 535 00018 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOUQUET Martine ; Associé indéfiniment responsable : BOUQUET Bruno ; Associé indéfiniment responsable : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO-BAUMOIS EN ABREGE SARL CTAB

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCE est 447 917 535. Le SIRET de son siège social est 447 917 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447917535.

Qui dirige SCI CLEMENCE ?

SCI CLEMENCE est dirigée par MARTINE CHAUSSALET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCE ?

Le siège social de SCI CLEMENCE est situé 5 Fg 5 faubourg d'Anroz, 25110 Baume-les-Dames.

SCI CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLEMENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2021.

SCI CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCE.

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