CheckersProcédures

SCI CLEMENCE

Active
Siren482 928 181SCI31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVECréée le 20 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCE est une SCI immatriculée le 20 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 928 181. Elle est domiciliée 370 Che Goujon, 31530 Saint-Paul-sur-Save. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CUESTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCE

Dénomination
SCI CLEMENCE
SIREN
482 928 181
SIRET (siège)
482 928 181 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24482928181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 928 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2005
Siège social
370 CHE GOUJON, 31530, SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCE

GESTION ACHAT VENTE CONSTRUCTION RESTAURATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCE

JC

JEAN CUESTA

Autre

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

JC

JEAN CUESTA

Gérant

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

TC

THIERRY COLLONGUES

Autre

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

MC

MICHEL CUESTA

Autre

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CLEMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVESiègeActif

    482 928 181 00015 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCE est 482 928 181. Le SIRET de son siège social est 482 928 181 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24482928181.

Qui dirige SCI CLEMENCE ?

SCI CLEMENCE est dirigée par JEAN CUESTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCE ?

Le siège social de SCI CLEMENCE est situé 370 Che Goujon, 31530 Saint-Paul-sur-Save.

SCI CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-sur-Save

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-sur-Save

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-sur-Save

Entreprises à Saint-Paul-sur-Save

Toutes les entreprises à Saint-Paul-sur-Save