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SCI CLEMENCE

Active
Siren513 309 823SCI74890 BONS-EN-CHABLAISCréée le 30 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCE est une SCI immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 309 823. Son siège social est situé Imp de sous les Crets Chez Mr Pierre Yves Mugnier, 74890 Bons-en-Chablais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MUGNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCE

Dénomination
SCI CLEMENCE
SIREN
513 309 823
SIRET (siège)
513 309 823 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64513309823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 309 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2009
Siège social
IMP DE SOUS LES CRETS CHEZ MR PIERRE YVES MUGNIER, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLEMENCE

Acquisition administration et la gestion par location de biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCE

PM

PIERRE-YVES MUGNIER

Autre

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

CM

CHRISTOPHE MUGNIER

Gérant

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLEMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif

    513 309 823 00013 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-05-28

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCE est 513 309 823. Le SIRET de son siège social est 513 309 823 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64513309823.

Qui dirige SCI CLEMENCE ?

SCI CLEMENCE est dirigée par CHRISTOPHE MUGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCE ?

Le siège social de SCI CLEMENCE est situé Imp de sous les Crets Chez Mr Pierre Yves Mugnier, 74890 Bons-en-Chablais.

SCI CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCE.

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