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SCI CLEMENCEAU 1

Fermée
Siren402 984 538Société civile94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESRadiée le 26 septembre 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CLEMENCEAU 1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 984 538. Son siège social est situé 5 Vla Camus 5-7, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. SCI CLEMENCEAU 1 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DS AVOCATS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2024.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU 1

Dénomination
SCI CLEMENCEAU 1
SIREN
402 984 538
SIRET (siège)
402 984 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43402984538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 984 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 novembre 1995
Date de radiation
26 septembre 2024
Siège social
5 VLA CAMUS 5-7, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CLEMENCEAU 1

Achat de biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI CLEMENCEAU 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU 1

SA

SARAH ANDRE

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

SA

SARAH ANDRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

MA

MARIE ANDRE

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

MA

MARIE ANDRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

FI

FREDERIQUE IZAUTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

FI

FREDERIQUE IZAUTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

LI

LAURE IZAUTE

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

LI

LAURE IZAUTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

MI

MIKELA IZAUTE

Associé indéfiniment responsable

MI

MIKELA IZAUTE

Associé indéfiniment responsable

HL

HAYAT LABOUIHI

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

HL

HAYAT LABOUIHI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

D

DS AVOCATS

Liquidateur

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

D

DS AVOCATS

Liquidateur

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

Anciens dirigeants (3)

MD

Mikela DOMERGUE

Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à mars 2025

SA

SONIA ANDRE

Gérant · de avril 2018 à mai 2024

HC

Hélè fonction le 29 Mars 2018 CAUCHEMEZ

Administrateur provisoire · de avril 2018 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMENCEAU 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    402 984 538 00015 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU 1

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI CLEMENCEAU 1

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI CLEMENCEAU 1. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2022 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 27 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Jugement de clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Liquidateur : S21Y, prise en la personne de Me TCHERNIAVSKY - 2 rue Louis Pergaud - 84700 Maisons-Alfort. N° RG : 18/66

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2019. Clôturée le 13 décembre 2022 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 27 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Jugement de clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Liquidateur : S21Y, prise en la personne de Me TCHERNIAVSKY - 2 rue Louis Pergaud - 84700 Maisons-Alfort. N° RG : 18/69

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2020 · publié le 09 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/66

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2019 · publié le 05 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : la SELARL S 21 Y (Me Sophie TCHERNIAVSKY) 2, rue Louis Pergaud, 94700 Maison Alfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/66

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 17 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 août 2018 (fixation provisoire). Administrateur judiciaire : TULIER-POLGE, immeuble le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry. Mission : représenter ou assister la débitrice dans tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL S 21 Y (Me Sophie TCHERNIAVSKY), 2, rue Louis Pergaud, 94700 Maisons-Alfort. N° RG : 18/66

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU 1

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur : DS AVOCATS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Associé : ANDRE Sarah, Geneviève, Marie ; Associé : ANDRE Marie, Sonia, Joséfa ; Associé : IZAUTE Laure, Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : DOMERGUE Mikela ; Associé indéfiniment responsable : IZAUTE Frédérique, Laure, Françoise ; Associé : LABOUIHI Hayat

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-12-13 · Jugement de clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Liquidateur : S21Y, prise en la personne de Me TCHERNIAVSKY - 2 rue Louis Pergaud - 84700 Maisons-Alfort. N° RG : 18/69

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-12-13 · Jugement de clôture d’une procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. Liquidateur : S21Y, prise en la personne de Me TCHERNIAVSKY - 2 rue Louis Pergaud - 84700 Maisons-Alfort. N° RG : 18/66

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/66

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-03 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : la SELARL S 21 Y (Me Sophie TCHERNIAVSKY) 2, rue Louis Pergaud, 94700 Maison Alfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/66

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-17 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 août 2018 (fixation provisoire). Administrateur judiciaire : TULIER-POLGE, immeuble le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry. Mission : représenter ou assister la débitrice dans tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL S 21 Y (Me Sophie TCHERNIAVSKY), 2, rue Louis Pergaud, 94700 Maisons-Alfort. N° RG : 18/66

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : ANDRE SONIA ; Administrateur provisoire : CAUCHEMEZ Hélène en fonction le 29 Mars 2018

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU 1

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU 1 ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU 1 est 402 984 538. Le SIRET de son siège social est 402 984 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402984538.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU 1 ?

SCI CLEMENCEAU 1 est dirigée par DS AVOCATS, liquidateur. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU 1 ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU 1 est situé 5 Vla Camus 5-7, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI CLEMENCEAU 1 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLEMENCEAU 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2024.

SCI CLEMENCEAU 1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLEMENCEAU 1 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 décembre 2022 pour extinction du passif.