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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren531 522 969SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 07 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 522 969, SCI CLEMENCEAU est une SCI créée le 7 avril 2011. Son siège social est situé 34 rue Georges Clemenceau, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
531 522 969
SIRET (siège)
531 522 969 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81531522969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 522 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2011
Siège social
34 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ou de tous biens et droits.

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

MC

MARLENE COUTAZ

Autre

PF

PHILIPPE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CLEMENCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    531 522 969 00017 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FABRE Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FABRE Marlène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-03-28

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 531 522 969. Le SIRET de son siège social est 531 522 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81531522969.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par PHILIPPE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 34 rue Georges Clemenceau, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU.

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