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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren750 616 864SCI05100 VILLAR-SAINT-PANCRACECréée le 29 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
385 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMENCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 616 864. Son siège social est situé 13 All Sainte Barbe, 05100 Villar-Saint-Pancrace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES CLEMENCEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
750 616 864
SIRET (siège)
750 616 864 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66750616864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 616 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
385 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2012
Siège social
13 ALL SAINTE BARBE, 05100, VILLAR-SAINT-PANCRACE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLEMENCEAU

La propriété, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition prise à bail, construction, réfection, rénovation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

YC

YVES CLEMENCEAU

Gérant

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

CG

CHRISTELLE GUITTON

Autre

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

EC

ELODIE CLEMENCEAU

Autre

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

JC

Jacques Gérant non associé : CLEMENCEAU Denis Associé : GUILBEAU Solange CLEMENCEAU

Associé gérant · de mars 2012 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMENCEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 VILLAR-SAINT-PANCRACESiègeActif

    750 616 864 00021 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B

  • 17160 MATHAFermé

    750 616 864 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    CLEMENCEAU Denis nom d'usage : CLEMENCEAU n'est plus gérant. CLEMENCEAU Jacques nom d'usage : CLEMENCEAU n'est plus gérant. CLEMENCEAU Yves Jacques Hugues nom d'usage : CLEMENCEAU devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 750 616 864. Le SIRET de son siège social est 750 616 864 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66750616864.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par YVES CLEMENCEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 13 All Sainte Barbe, 05100 Villar-Saint-Pancrace.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU.

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