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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren750 722 274Société civile68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 01 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 722 274, SCI CLEMENCEAU est une société civile créée le 1er février 2012. Son siège social est situé 174 rue Clemenceau Sainte Marie aux Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE ZIMMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
750 722 274
SIRET (siège)
750 722 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76750722274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 722 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2012
Siège social
174 RUE CLEMENCEAU SAINTE MARIE AUX MINES, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

EZ

EVELYNE ZIMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CLEMENCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    750 722 274 00016 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2015. Clôturée le 16 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00028

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 avril 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier sis: Sainte-Marie-aux-Mines au livre foncier de Selestat et cadastré section AL N° 174. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Colmar. les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de colmar. Publication légale: l’Alsace le 29 mai 2019. N° RG : 15/00028.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; LJC 15/00028 ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00028

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-04-08 · Avis de dépôt de l’état de collocation concernant le bien immobilier sis: Sainte-Marie-aux-Mines au livre foncier de Selestat et cadastré section AL N° 174. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Colmar. les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de colmar. Publication légale: l’Alsace le 29 mai 2019. N° RG : 15/00028.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; LJC 15/00028 ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-04

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 750 722 274. Le SIRET de son siège social est 750 722 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76750722274.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par EVELYNE ZIMMER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 174 rue Clemenceau Sainte Marie aux Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLEMENCEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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