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SCI CLEMENCEAU

Active
Siren751 503 616SCI67230 KERTZFELDCréée le 23 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 503 616, SCI CLEMENCEAU est une SCI créée le 23 mai 2012. Elle est domiciliée 35 rue du General de Gaulle, 67230 Kertzfeld. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Michel SPIESS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCEAU

Dénomination
SCI CLEMENCEAU
SIREN
751 503 616
SIRET (siège)
751 503 616 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00751503616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 503 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2012
Siège social
35 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67230, KERTZFELD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCEAU

Acquisition de biens immobiliers. Construction administration gestion exploitation par bail location ou autrement desdits biens immobiliers. Exceptionnellement aliénation des biens immobiliers

Finances de SCI CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCEAU

JS

Jean-Michel SPIESS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023

JM

JEANNE MOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023

MS

Madeline SPIESS

Associé indéfiniment responsable

LS

Lambert SPIESS

Associé indéfiniment responsable

VS

Victor SPIESS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ES

et MOISE SPIESS

gérants associés · de mai 2012 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMENCEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67230 KERTZFELDSiègeActif

    751 503 616 00029 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6820B

  • 67230 KERTZFELDFermé

    751 503 616 00011 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

    Gérant, Associé : SPIESS Jean, Michel ; Gérant, Associé : MOISE Jeanne, Gabrielle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-18

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCEAU est 751 503 616. Le SIRET de son siège social est 751 503 616 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00751503616.

Qui dirige SCI CLEMENCEAU ?

SCI CLEMENCEAU est dirigée par Jean-Michel SPIESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCEAU ?

Le siège social de SCI CLEMENCEAU est situé 35 rue du General de Gaulle, 67230 Kertzfeld.

SCI CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCEAU.

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