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SCI CLEMENT

Fermée
Siren326 783 388SCI70700 GyRadiée le 03 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 783 388, SCI CLEMENT est une SCI créée le 21 mars 1983. Elle est domiciliée Villers chemin, 70700 Gy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CLEMENT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI CLEMENT a été radiée le 3 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CLEMENT

Dénomination
SCI CLEMENT
SIREN
326 783 388
SIRET (siège)
326 783 388 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82326783388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 783 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1983
Date de radiation
03 janvier 2020
Siège social
Villers chemin, 70700, Gy
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENT

JC

JEAN CLEMENT

Liquidateur

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70700 GySiègeFermé

    326 783 388 00019 · ouvert le 18 février 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : CLEMENT Jean, Pierre, Marie, Edmond

  1. radiation

    Date d'effet : 03 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENT est 326 783 388. Le SIRET de son siège social est 326 783 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82326783388.

Qui dirige SCI CLEMENT ?

SCI CLEMENT est dirigée par JEAN CLEMENT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENT ?

Le siège social de SCI CLEMENT est situé Villers chemin, 70700 Gy.

SCI CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2020.

SCI CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENT.

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