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SCI CLEMENT

Fermée
Siren422 939 769SCI85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFRadiée le 14 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 939 769, SCI CLEMENT est une SCI créée le 25 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve rue St Eloi, 85000 Mouilleron-le-Captif. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NATHALIE SEGUIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI CLEMENT date du 14 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CLEMENT

Dénomination
SCI CLEMENT
SIREN
422 939 769
SIRET (siège)
422 939 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52422939769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 939 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 1999
Date de radiation
14 février 2019
Siège social
RUE ST ELOI, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CLEMENT

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers.

Finances de SCI CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENT

PS

PATRICE SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANCK SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

ES

ELIE SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

NS

NATHALIE SEGUIN

Liquidateur

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018

Anciens dirigeants (2)

MS

Marie-Paule Séguin,

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lavaud, nom d'usage · de février 2018 à février 2019

ML

Marie-Paule Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Patrice LAVAUD

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2009 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeFermé

    422 939 769 00010 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé

    422 939 769 00028 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Seguin, Nathalie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lavaud, nom d'usage : Séguin, Marie-Paule ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Seguin, Nathalie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : LAVAUD Marie-Paule Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Patrice

  1. radiation

    Date d'effet : 14 février 2019

Questions fréquentes sur SCI CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENT est 422 939 769. Le SIRET de son siège social est 422 939 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422939769.

Qui dirige SCI CLEMENT ?

SCI CLEMENT est dirigée par NATHALIE SEGUIN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENT ?

Le siège social de SCI CLEMENT est situé rue St Eloi, 85000 Mouilleron-le-Captif.

SCI CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2019.

SCI CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENT.

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