SCI CLEMENTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 430 821, SCI CLEMENTINE est une SCI créée le 27 mars 1995. Elle est domiciliée 12 av de la Liberation, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA VILLAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMENTINE
- SIREN
- 394 430 821
- SIRET (siège)
- 394 430 821 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48394430821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 430 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1995
- Siège social
- 12 AV DE LA LIBERATION, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMENTINE
ACQUISITION CONSTRUCTOIN PROPRIETE GESTION & ADMINISTRATION EXPLOIATION DIRECTE OU PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION APPORT ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI CLEMENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE
INSEEÉtablissements de SCI CLEMENTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
394 430 821 00022 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B
- 84460 CHEVAL-BLANCFermé
394 430 821 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CLEMENTINE
INPIComptes annuels de SCI CLEMENTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMENTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/12206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026004381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025002962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00871
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00868
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00895
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00897
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00916
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00831
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 394 430 821. Le SIRET de son siège social est 394 430 821 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394430821.
Qui dirige SCI CLEMENTINE ?
SCI CLEMENTINE est dirigée par PATRICIA VILLAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?
Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé 12 av de la Liberation, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.
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