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SCI CLEMENTINE

Active
Siren409 449 980SCI64990 VILLEFRANQUECréée le 23 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 449 980, SCI CLEMENTINE est une SCI créée le 23 octobre 1996. Son siège social est situé Villefranque, 64990 Villefranque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE BILLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMENTINE

Dénomination
SCI CLEMENTINE
SIREN
409 449 980
SIRET (siège)
409 449 980 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55409449980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 449 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
VILLEFRANQUE, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENTINE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, LA GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENTINE

EB

EVELYNE BILLA

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

JD

JEANNE DUBUISOON

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CLEMENTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    409 449 980 00013 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENTINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENTINE est 409 449 980. Le SIRET de son siège social est 409 449 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55409449980.

Qui dirige SCI CLEMENTINE ?

SCI CLEMENTINE est dirigée par EVELYNE BILLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENTINE ?

Le siège social de SCI CLEMENTINE est situé Villefranque, 64990 Villefranque.

SCI CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENTINE.

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